Art. 1

En vigueur depuis le 2 juil. 2015

Article premier Le règlement délégué (UE) no 625/2014 est rectifié comme suit: 1) Dans le titre, les termes «investisseurs, sponsors, prêteurs initiaux et établissements initiaux» sont remplacés par les termes «établissements investisseurs, sponsors, prêteurs initiaux et initiateurs». 2) À l'article 1er, point c), les termes «lettres de crédits» sont remplacés par les termes «lettres de crédit». 3) À l'article 15, le paragraphe 1 est remplacé par le texte suivant: «1. Lorsque aucune information n'est disponible sur les expositions spécifiques à titriser, notamment en cas d'accumulation d'expositions avant leur titrisation ou lorsqu'elles peuvent être remplacées dans le cadre d'une titrisation renouvelable existante, un établissement est réputé respecter ses obligations de diligence appropriée visées à l'article 406 du règlement (UE) no 575/2013, pour chacune de ses positions de titrisation, sur la base des critères d'éligibilité pertinents relatifs à ces expositions.» 4) À l'article 16, paragraphe 3, les termes «lettres de crédits» sont remplacés par les termes «lettres de crédit». 5) À l'article 22, paragraphe 1, le point b) est remplacé par le texte suivant: «b) parmi les modalités prévues à l'article 405, paragraphe 1, deuxième alinéa, point a), b), c), d) ou e), du règlement (UE) no 575/2013, celles qui ont été appliquées pour retenir un intérêt économique net;». 6) À l'article 23, le paragraphe 2 est rectifié comme suit: a) le point b) est remplacé par le texte suivant: «b) après un manquement aux obligations incluses dans la documentation relative à la titrisation.» b) le point c) est remplacé par le nouveau paragraphe 2 bis suivant: «2 bis. Les données pertinentes et significatives relatives aux différentes expositions sous-jacentes sont en général fournies “prêt par prêt”; cependant, dans certains cas, les données fournies sous une forme agrégée peuvent suffire. Pour déterminer si des données fournies sous une forme agrégée suffisent, les facteurs à prendre en compte incluent la granularité de l'ensemble sous-jacent et le fait que la gestion des expositions incluses dans cet ensemble soit basée sur l'ensemble lui-même ou procède “prêt par prêt”.»

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