REGOLAMENTO·n° 1798·2 juillet 2015
Regolamento (UE) 2015/1798
RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2015/1798 DE LA COMMISSION - du 2 juillet 2015 - rectifiant le règlement délégué (UE) no 625/2014 complétant le règlement (UE) no 575/2013 du Parlement européen et du Conseil par des normes techniques de réglementation précisant les exigences pour les investisseurs, sponsors, prêteurs initiaux et établissements initiaux eu égard à l'exposition au risque de crédit transféré - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
En vigueur depuis le 2 juillet 2015 2 articles 1 version historisée
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