Art. 1
En vigueur depuis le 3 juil. 2015
Article premier
1. Un droit antidumping provisoire est institué sur les importations de feuilles d'aluminium d'une épaisseur non inférieure à 0,008 mm, ni supérieure à 0,018 mm, sans support, simplement laminées, présentées en rouleaux d'une largeur ne dépassant pas 650 mm et d'un poids supérieur à 10 kg, relevant actuellement du code NC ex 7607 11 19 (code TARIC 7607 11 19 10) et originaires de Russie.
2. Le taux du droit antidumping provisoire applicable au prix net franco frontière de l'Union, avant dédouanement, s'établit comme suit pour le produit décrit au paragraphe 1 et fabriqué par les sociétés ci-dessous:
Pays
Société
Droit antidumping provisoire
Code additionnel TARIC
Russie
Ural Foil OJSC, région de Sverdlovsk;
OJSC Rusal
Sayanal, région de Khakassie, groupe Rusal
12,2 %
C050
Russie
Toutes les autres sociétés
12,2 %
C999
3. La mise en libre pratique dans l'Union du produit visé au paragraphe 1 est subordonnée au dépôt d'une garantie équivalant au montant du droit provisoire.
4. Sauf indication contraire, les dispositions en vigueur en matière de droits de douane sont applicables.
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