Art. 2
Modification du règlement (CE) no 436/2009
En vigueur depuis le 6 juil. 2015
Article 2
Modification du règlement (CE) no 436/2009
À l'article 41, paragraphe 1, premier alinéa, du règlement (CE) no 436/2009, les points suivants sont ajoutés:
«x)
le traitement à l'aide d'une technologie membranaire associée à du charbon actif;
y)
l'utilisation de copolymères polyvinylimidazole-polyvinylpyrrolidone;
z)
l'utilisation de chlorure d'argent.»
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:reg_del:2015:1576:oj#art-2