REGOLAMENTO·n° 1576·6 juillet 2015

Regolamento (UE) 2015/1576

RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2015/1576 DE LA COMMISSION - du 6 juillet 2015 - modifiant le règlement (CE) no 606/2009 en ce qui concerne certaines pratiques œnologiques et le règlement (CE) no 436/2009 en ce qui concerne l'inscription de ces pratiques dans les registres du secteur vitivinicole

En vigueur depuis le 6 juillet 2015 6 articles 1 version historisée
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Sommaire

Art. 1Modification du règlement (CE) no 606/2009Art. 1.tit_1Modification du règlement (CE) no 606/2009Art. 2Modification du règlement (CE) no 436/2009Art. 2.tit_1Modification du règlement (CE) no 436/2009Art. 3Entrée en vigueurArt. 3.tit_1Entrée en vigueur
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