Art. 1
En vigueur depuis le 9 juil. 2015
Article premier
Le règlement d'exécution (UE) no 680/2014 est modifié comme suit.
1)
À l'annexe I, les modèles numérotés 1, 4, 6.2, 7, 8.1, 9.1, 9.2, 9.3, 17, 21 et 22 sont respectivement remplacés par les modèles portant le même numéro figurant dans l'annexe I du présent règlement.
2)
L'annexe II est remplacée par le texte de l'annexe II du présent règlement.
3)
À l'annexe III, les modèles numérotés 1.3, 16, 20 et 46 sont respectivement remplacés par les modèles portant le même numéro figurant dans l'annexe III du présent règlement.
4)
À l'annexe IV, les modèles numérotés 1.3, 16, 20 et 46 sont respectivement remplacés par les modèles portant le même numéro figurant dans l'annexe IV du présent règlement.
5)
L'annexe V est remplacée par le texte de l'annexe V du présent règlement.
6)
L'annexe IX est remplacée par le texte de l'annexe VI du présent règlement.
7)
L'annexe XVII est remplacée par le texte de l'annexe VII du présent règlement.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
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