REGOLAMENTO·n° 1278·9 juillet 2015
Regolamento (UE) 2015/1278
RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2015/1278 DE LA COMMISSION - du 9 juillet 2015 - modifiant, pour ce qui est des instructions, modèles et définitions à utiliser, le règlement d'exécution (UE) no 680/2014 définissant des normes techniques d'exécution en ce qui concerne l'information prudentielle à fournir par les établissements - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
En vigueur depuis le 9 juillet 2015 2 articles 1 version historisée
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