Art. 1
En vigueur depuis le 15 juil. 2015
Article premier
À l'annexe V du règlement (CE) no 999/2001, le point 2 est remplacé par le texte suivant:
«2. Exigences spécifiques pour les États membres ayant le statut de pays à risque d'ESB négligeable
Les tissus mentionnés au point 1 a) i) et au point 1 b) provenant d'animaux originaires d'États membres à risque d'ESB négligeable sont considérés comme matériels à risque spécifiés.»
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