REGOLAMENTO·n° 1162·15 juillet 2015
Regolamento (UE) 2015/1162
RÈGLEMENT (UE) 2015/1162 DE LA COMMISSION - du 15 juillet 2015 - modifiant l'annexe V du règlement (CE) no 999/2001 du Parlement européen et du Conseil fixant les règles pour la prévention, le contrôle et l'éradication de certaines encéphalopathies spongiformes transmissibles - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
En vigueur depuis le 15 juillet 2015 2 articles 1 version historisée
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