Art. 1

En vigueur depuis le 16 juil. 2015
Article premier Les quotas de pêche fixés pour 2015 dans les règlements (UE) no 1221/2014, (UE) no 1367/2014 et (UE) 2015/104 sont majorés comme indiqué à l'annexe.
Historique des versions

Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.

Vos annotations

Pro

eli:reg_impl:2015:1170:oj#art-1

Revenir à la fiche du texte
Accueil
Recherche
Mes consultations
Boutique
Profil