REGOLAMENTO·n° 1170·16 juillet 2015
Regolamento (UE) 2015/1170
RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2015/1170 DE LA COMMISSION - du 16 juillet 2015 - majorant les quotas de pêche pour 2015 de certaines quantités retenues en 2014 conformément à l'article 4, paragraphe 2, du règlement (CE) no 847/96 du Conseil
En vigueur depuis le 16 juillet 2015 2 articles 1 version historisée
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