Art. 1
En vigueur depuis le 22 juil. 2015
Article premier
Le tableau de bord d'indicateurs visé à l'article 7 du règlement (UE) 2015/1017, qui doit être utilisé par le comité d'investissement de l'EFSI pour garantir une évaluation indépendante et transparente de l'utilisation potentielle et effective de la garantie de l'Union européenne, est établi à l'annexe du présent règlement.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:reg_del:2015:1558:oj#art-1