REGOLAMENTO·n° 1558·22 juillet 2015
Regolamento (UE) 2015/1558
RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2015/1558 DE LA COMMISSION - du 22 juillet 2015 - complétant le règlement (UE) 2015/1017 du Parlement européen et du Conseil par l'établissement d'un tableau de bord d'indicateurs aux fins de l'application de la garantie de l'Union européenne
En vigueur depuis le 22 juillet 2015 2 articles 1 version historisée
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