Art. 2
En vigueur depuis le 31 juil. 2015
Article 2
1. Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
Il est applicable à partir du 1er octobre 2015.
2. Par dérogation au deuxième alinéa du paragraphe 1, les États membres peuvent décider que les dispositions du point ORO.AOC.110 d) énoncées au point 2 b) ii) de l'annexe ne s'appliquent qu'à compter du 25 août 2017.
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