REGOLAMENTO·1329·31 juillet 2015

Regolamento (UE) 2015/1329

RÈGLEMENT (UE) 2015/1329 DE LA COMMISSION - du 31 juillet 2015 - modifiant le règlement (UE) no 965/2012 en ce qui concerne l'exploitation par les transporteurs aériens de l'Union d'aéronefs immatriculés dans un pays tiers - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

En vigueur depuis le 31 juillet 2015 2 articles 1 version historisée
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