Art. 1
En vigueur depuis le 3 août 2015
Article premier
Les mentions relatives à Dhunseri Petrochem & Tea Limited dans le tableau qui figure à l'article 1er, paragraphe 2, du règlement d'exécution (UE) no 461/2013 sont remplacées par le texte suivant:
Pays
Société
Droit compensateur (EUR/tonne)
Code additionnel TARIC
«Inde
Dhunseri Petrochem Limited
35,69
A585 »
Les mentions relatives à Reliance Industries Ltd dans le tableau qui figure à l'article 1er, paragraphe 2, du règlement d'exécution (UE) no 461/2013 sont remplacées par le texte suivant:
Pays
Société
Droit compensateur (EUR/tonne)
Code additionnel TARIC
«Inde
Reliance Industries Ltd
69,39
A181 »
Historique des versions
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Vos annotations
Proeli:reg_impl:2015:1350:oj#art-1