REGOLAMENTO·n° 1350·3 août 2015
Regolamento (UE) 2015/1350
RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2015/1350 DE LA COMMISSION - du 3 août 2015 - portant modification du règlement d'exécution (UE) no 461/2013 du Conseil instituant un droit compensateur définitif sur les importations de certains types de polyéthylène téréphtalate (PET) originaires de l'Inde
En vigueur depuis le 3 août 2015 2 articles 1 version historisée
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