Art. 1
En vigueur depuis le 6 août 2015
Article premier
Les droits antidumping définitifs applicables aux importations de certains types de bougies, de chandelles, de cierges et d'articles similaires relevant actuellement du code NC ex 3406 00 00 (code TARIC 3406 00 00 90) et originaires de la République populaire de Chine sont abrogés et la procédure concernant ces importations est close.
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