REGOLAMENTO·n° 1361·6 août 2015
Regolamento (UE) 2015/1361
RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2015/1361 DE LA COMMISSION - du 6 août 2015 - abrogeant le droit antidumping définitif institué sur les importations de certains types de bougies, de chandelles, de cierges et d'articles similaires originaires de la République populaire de Chine à l'issue d'un réexamen au titre de l'expiration des mesures effectué en application de l'article 11, paragraphe 2, du règlement (CE) no 1225/2009 du Conseil
En vigueur depuis le 6 août 2015 2 articles 1 version historisée
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