Art. 1
En vigueur depuis le 14 août 2015
Article premier
À la ligne 138 de la partie A de l'annexe au règlement (UE) no 540/2011, la partie A de la colonne «Dispositions spécifiques» est remplacée par le texte suivant:
«PARTIE A
Seules les utilisations en tant que fongicide et bactéricide peuvent être autorisées.»
Historique des versions
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Vos annotations
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