REGOLAMENTO·n° 1396·14 août 2015
Regolamento (UE) 2015/1396
RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2015/1396 DE LA COMMISSION - du 14 août 2015 - rectifiant le règlement (UE) no 540/2011 en ce qui concerne la substance active Bacillus subtilis (Cohn 1872), souche QST 713 identique à la souche AQ 713 - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
En vigueur depuis le 14 août 2015 2 articles 1 version historisée
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