Art. 1
En vigueur depuis le 17 sept. 2015
Article premier
Par dérogation à l'article 12, point d), du règlement (UE) no 1308/2013, la période d'intervention publique disponible en 2015 pour le beurre et le lait écrémé en poudre est prolongée jusqu'au 31 décembre 2015.
Par dérogation à l'article 12, point d), du règlement (UE) no 1308/2013, l'intervention publique pour le beurre et le lait écrémé en poudre en 2016 est disponible du 1er janvier au 30 septembre.
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