REGOLAMENTO·n° 1549·17 septembre 2015
Regolamento (UE) 2015/1549
RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2015/1549 DE LA COMMISSION - du 17 septembre 2015 - fixant des mesures temporaires exceptionnelles en faveur du secteur du lait et des produits laitiers, prenant la forme d'une prolongation de la période d'intervention publique pour le beurre et le lait écrémé en poudre en 2015 et d'un avancement de la période d'intervention publique pour le beurre et le lait écrémé en poudre en 2016
En vigueur depuis le 17 septembre 2015 2 articles 1 version historisée
Consulter en ligneSommaire
Aucun sommaire disponible