Art. 1
En vigueur depuis le 28 sept. 2015
Article premier
1. Les quantités sur lesquelles portent les demandes de certificats d'importation introduites en vertu du règlement (CE) no 891/2009 du 8 au 14 septembre 2015 sont affectées du coefficient d'attribution figurant à l'annexe du présent règlement.
2. Le dépôt de nouvelles demandes de certificats d'importation est suspendu jusqu'à la fin de la période contingentaire 2015/2016 pour les numéros d'ordre figurant à l'annexe.
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