REGOLAMENTO·1733·28 septembre 2015

Regolamento (UE) 2015/1733

RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2015/1733 DE LA COMMISSION - du 28 septembre 2015 - fixant le coefficient d'attribution à appliquer aux quantités sur lesquelles portent les demandes de certificats d'importation introduites du 8 au 14 septembre 2015 dans le cadre des contingents tarifaires ouverts par le règlement (CE) no 891/2009 dans le secteur du sucre et suspendant le dépôt de demandes de tels certificats

En vigueur depuis le 28 septembre 2015 2 articles 1 version historisée
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