Art. 1

Objet

En vigueur depuis le 7 oct. 2015

Article premier Objet Le présent règlement établit les modalités d'application du règlement (UE) no 1144/2014 en ce qui concerne la visibilité de l'origine et des marques commerciales dans les programmes simples et les programmes multiples, ainsi que les règles selon lesquelles l'entité proposante peut être autorisée à exécuter certaines parties d'un programme simple. Il prévoit également des règles spécifiques applicables à la conclusion des contrats, à la gestion, au suivi et au contrôle des programmes simples ainsi qu'un système d'indicateurs pour l'évaluation de l'impact des programmes d'information et de promotion.

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