REGOLAMENTO·n° 1831·7 octobre 2015

Regolamento (UE) 2015/1831

RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2015/1831 DE LA COMMISSION - du 7 octobre 2015 - portant modalités d'application du règlement (UE) no 1144/2014 du Parlement européen et du Conseil relatif à des actions d'information et de promotion en faveur des produits agricoles sur le marché intérieur et dans les pays tiers

En vigueur depuis le 7 octobre 2015 46 articles 1 version historisée

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Sommaire

capo ICHAPITRE I

capo I.tit_1DISPOSITIONS GÉNÉRALES

capo IICHAPITRE II

capo II.tit_1DISPOSITIONS COMMUNES APPLICABLES AUX PROGRAMMES SIMPLES ET MULTIPLES

capo II.sct_1SECTION 1

capo II.sct_1.tit_1Visibilité de l'origine

capo II.sct_2SECTION 2

capo II.sct_2.tit_1Visibilité des marques commerciales

capo IIICHAPITRE III

capo III.tit_1GESTION DES PROGRAMMES SIMPLES

capo III.sct_1SECTION 1

capo III.sct_1.tit_1Exécution et financement des programmes

capo III.sct_2SECTION 2

capo III.sct_2.tit_1Contrôle de l'exécution des programmes et notifications par les États membres

capo IVCHAPITRE IV

capo IV.tit_1DISPOSITIONS FINALES

Art. 1Objet Art. 1.tit_1Objet Art. 2Conditions générales relatives à la mention de l'origine sur tout matériel d'information et de promotion Art. 2.tit_1Conditions générales relatives à la mention de l'origine sur tout matériel d'information et de promotion Art. 3Mention spécifique de l'origine sur le matériel d'information et de promotion, telle que visée aux points a) et b) de l'article 4, paragraphe 2, du règlement (UE) no 1144/2014 Art. 3.tit_1Mention spécifique de l'origine sur le matériel d'information et de promotion, telle que visée aux points a) et b) de l'article 4, paragraphe 2, du règlement (UE) no 1144/2014 Art. 4Mention de l'origine sur le matériel d'information et de promotion concernant les systèmes admissibles au titre de l'article 5, paragraphe 4, points c) et d), du règlement (UE) no 1144/2014 Art. 4.tit_1Mention de l'origine sur le matériel d'information et de promotion concernant les systèmes admissibles au titre de l'article 5, paragraphe 4, points c) et d), du règlement (UE) no 1144/2014 Art. 5Conditions générales Art. 5.tit_1Conditions générales Art. 6Conditions spécifiques Art. 6.tit_1Conditions spécifiques Art. 7Nombre de marques affichées Art. 7.tit_1Nombre de marques affichées Art. 8Mention des systèmes admissibles au titre de l'article 5, paragraphe 4, point d), du règlement (UE) no 1144/2014 enregistrés comme marques commerciales Art. 8.tit_1Mention des systèmes admissibles au titre de l'article 5, paragraphe 4, point d), du règlement (UE) no 1144/2014 enregistrés comme marques commerciales Art. 9Désignation des autorités compétentes Art. 9.tit_1Désignation des autorités compétentes Art. 10Conclusion des contrats Art. 10.tit_1Conclusion des contrats Art. 11Exécution des programmes par les entités proposantes Art. 11.tit_1Exécution des programmes par les entités proposantes Art. 12Obligations relatives aux informations et registres Art. 12.tit_1Obligations relatives aux informations et registres Art. 13Paiement de l'avance Art. 13.tit_1Paiement de l'avance Art. 14Demande de paiement intermédiaire Art. 14.tit_1Demande de paiement intermédiaire Art. 15Demande de paiement du solde Art. 15.tit_1Demande de paiement du solde Art. 16Paiements effectués par l'État membre Art. 16.tit_1Paiements effectués par l'État membre Art. 17Rejet de coûts non admissibles et recouvrement de paiements indus Art. 17.tit_1Rejet de coûts non admissibles et recouvrement de paiements indus Art. 18Contrôles portant sur la procédure de sélection des organismes d'exécution Art. 18.tit_1Contrôles portant sur la procédure de sélection des organismes d'exécution Art. 19Contrôles administratifs portant sur les programmes simples Art. 19.tit_1Contrôles administratifs portant sur les programmes simples Art. 20Contrôles sur place portant sur les programmes simples Art. 20.tit_1Contrôles sur place portant sur les programmes simples Art. 21Notifications à la Commission concernant les programmes simples Art. 21.tit_1Notifications à la Commission concernant les programmes simples Art. 22Système d'indicateurs destiné à l'évaluation de l'impact des programmes d'information et de promotion Art. 22.tit_1Système d'indicateurs destiné à l'évaluation de l'impact des programmes d'information et de promotion Art. 23Entrée en vigueur Art. 23.tit_1Entrée en vigueur

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