REGOLAMENTO·n° 1831·7 octobre 2015
Regolamento (UE) 2015/1831
RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2015/1831 DE LA COMMISSION - du 7 octobre 2015 - portant modalités d'application du règlement (UE) no 1144/2014 du Parlement européen et du Conseil relatif à des actions d'information et de promotion en faveur des produits agricoles sur le marché intérieur et dans les pays tiers
En vigueur depuis le 7 octobre 2015 46 articles 1 version historisée
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