Art. 6
Conditions spécifiques
En vigueur depuis le 7 oct. 2015
Article 6
Conditions spécifiques
1. Lors de démonstrations ou de dégustations, les marques ne peuvent apparaître que selon les modalités suivantes:
a)
collectivement, sur une bannière placée sur la face avant du comptoir du stand ou du support équivalent. Cette bannière n'excède pas 5 % de la surface totale de la face avant du comptoir du stand ou du support équivalent; ou
b)
individuellement, sur des structures d'exposition séparées et identiques, d'une manière neutre et identique, sur la face avant du comptoir de la structure d'exposition ou du support équivalent. Dans ce cas, la zone consacrée à l'affichage du nom de la marque n'excède pas 5 % de la surface totale de la face avant du comptoir de la structure d'exposition ou du support équivalent.
2. Sur les sites internet, les marques ne peuvent figurer que collectivement, de l'une ou l'autre des manières suivantes:
a)
sur une bannière placée dans la partie inférieure de la page internet, qui n'excède pas 5 % de la surface totale de cette page et dans laquelle chaque marque a une taille inférieure à celle de l'emblème de l'Union faisant référence au cofinancement de l'Union;
b)
sur une page internet spéciale, distincte de la page d'accueil, chaque marque apparaissant de manière neutre et identique.
3. Sur les documents imprimés distribués lors de démonstrations ou de dégustations, les marques ne peuvent figurer que collectivement, sur une bannière placée dans la partie inférieure de la page et dont la taille n'excède pas 5 % de la surface totale de cette page.
Historique des versions
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