Art. 1

En vigueur depuis le 9 oct. 2015
Article premier La société suivante est ajoutée à la liste des producteurs-exportateurs indiens qui figure en annexe du règlement d'exécution (UE) no 1106/2013: Nom de la société Ville Code additionnel TARIC «Amar Precision Wire Products Pvt., Ltd Satara, Maharashtra B121 »
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