REGOLAMENTO·n° 1821·9 octobre 2015
Regolamento (UE) 2015/1821
RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2015/1821 DE LA COMMISSION - du 9 octobre 2015 - modifiant le règlement d'exécution (UE) no 1106/2013 du Conseil instituant un droit antidumping définitif et portant perception définitive du droit provisoire institué sur les importations de certains fils en aciers inoxydables originaires de l'Inde et modifiant le règlement d'exécution (UE) no 861/2013 du Conseil instituant un droit compensateur définitif et portant perception définitive du droit provisoire institué sur les importations de certains fils en aciers inoxydables originaires de l'Inde
En vigueur depuis le 9 octobre 2015 3 articles 1 version historisée
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