Art. 3
En vigueur depuis le 27 oct. 2015
Article 3
Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
Il est applicable à partir du 1er avril 2016, à l'exception des denrées alimentaires énoncées au point 6.1.11 pour lesquelles la teneur maximale s'applique à compter de la date d'entrée en vigueur du présent règlement.
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