Art. 2
En vigueur depuis le 30 oct. 2015
Article 2
1. Le présent règlement entre en vigueur le premier jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
Sous réserve des paragraphes 2 et 3, il est applicable à partir du 1er janvier 2016.
2. Le délai fixé au point a) de l'article 125, paragraphe 2, du règlement délégué (UE) no 1268/2012, tel que modifié par le présent règlement, s'applique à partir du 1er janvier 2018.
Jusqu'au 31 décembre 2017, les délais fixés aux paragraphes 2 et 3 de l'article 152 du règlement délégué (UE) no 1268/2012, tel que modifié par le présent règlement, ne sont pas inférieurs à quarante-deux jours pour la réception des offres et à trente-sept jours pour la réception des demandes de participation.
3. Le cinquième alinéa de l'article 143 du règlement délégué (UE) no 1268/2012, tel que modifié par le présent règlement, s'applique à partir du 1er janvier 2017.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
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