REGOLAMENTO·n° 2462·30 octobre 2015
Regolamento (UE) 2015/2462
RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2015/2462 DE LA COMMISSION - du 30 octobre 2015 - modifiant le règlement délégué (UE) no 1268/2012 relatif aux règles d'application du règlement (UE, Euratom) no 966/2012 du Parlement européen et du Conseil relatif aux règles financières applicables au budget général de l'Union
En vigueur depuis le 30 octobre 2015 2 articles 1 version historisée
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capo 2«CHAPITRE 2
capo 2.tit_1Dispositions applicables aux marchés passés par les institutions de l'Union pour leur propre compte
capo 3«CHAPITRE 3
capo 3.tit_1Passation des marchés
Art. 1Teneur de la convention qui confie des tâches d'exécution budgétaire à des entités et à des personnesArt. 2