Art. 1
Écarts types
En vigueur depuis le 11 nov. 2015
Article premier
Écarts types
Pour l'assurance frais médicaux et la réassurance proportionnelle y afférente soumises au système de péréquation des risques en matière de santé aux Pays-Bas, les entreprises d'assurance et de réassurance utilisent les écarts types suivants pour le calcul du module «risque de souscription en santé»:
a)
2,7 % pour le risque de primes en santé non-SLT;
b)
5 % pour le risque de réserve en santé non-SLT.
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