Art. 5
Documentation
En vigueur depuis le 11 nov. 2015
Article 5
Documentation
Les entreprises d'assurance et de réassurance constituent une documentation relative aux éléments suivants:
a)
la manière dont sont effectuées les évaluations supplémentaires et les résultats de ces évaluations;
b)
la mesure dans laquelle les résultats des évaluations supplémentaires sont pris en compte dans le calcul des provisions techniques et du capital de solvabilité requis.
Historique des versions
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