REGOLAMENTO·n° 2015·11 novembre 2015

Regolamento (UE) 2015/2015

RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2015/2015 DE LA COMMISSION - du 11 novembre 2015 - définissant des normes techniques d'exécution afin de préciser les procédures pour évaluer les évaluations externes de crédit en vertu de la directive 2009/138/CE du Parlement européen et du Conseil - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

En vigueur depuis le 11 novembre 2015 12 articles 1 version historisée

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Sommaire

Art. 1Politique de gestion des risques Art. 1.tit_1Politique de gestion des risques Art. 2Tâches relevant de la fonction de gestion des risques Art. 2.tit_1Tâches relevant de la fonction de gestion des risques Art. 3Informations utilisées pour les évaluations supplémentaires Art. 3.tit_1Informations utilisées pour les évaluations supplémentaires Art. 4Réexamen des évaluations supplémentaires Art. 4.tit_1Réexamen des évaluations supplémentaires Art. 5Documentation Art. 5.tit_1Documentation Art. 6Entrée en vigueur Art. 6.tit_1Entrée en vigueur

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