REGOLAMENTO·n° 2015·11 novembre 2015
Regolamento (UE) 2015/2015
RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2015/2015 DE LA COMMISSION - du 11 novembre 2015 - définissant des normes techniques d'exécution afin de préciser les procédures pour évaluer les évaluations externes de crédit en vertu de la directive 2009/138/CE du Parlement européen et du Conseil - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
En vigueur depuis le 11 novembre 2015 12 articles 1 version historisée
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