Art. 2
Tâches relevant de la fonction de gestion des risques
En vigueur depuis le 11 nov. 2015
Article 2
Tâches relevant de la fonction de gestion des risques
Les entreprises d'assurance et de réassurance veillent à ce que la fonction de gestion des risques couvre les évaluations supplémentaires conformément à la politique de gestion des risques visée à l'article 1er et tienne dûment compte des résultats des évaluations supplémentaires dans le calcul des provisions techniques et du capital de solvabilité requis.
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