Art. 1

Définitions

En vigueur depuis le 11 nov. 2015

Article premier Définitions Aux fins du présent règlement, on entend par: 1. «dernier niveau», la dernière valeur d'un indice d'actions publiée par le fournisseur dudit indice pour le jour de référence; 2. «jour ouvré», tout jour autre qu'un samedi ou un dimanche.