REGOLAMENTO·n° 2016·11 novembre 2015

Regolamento (UE) 2015/2016

RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2015/2016 DE LA COMMISSION - du 11 novembre 2015 - définissant les normes techniques d'exécution concernant l'indice du cours des actions à utiliser pour calculer l'ajustement symétrique de l'exigence standard de capital pour actions en application de la directive 2009/138/CE du Parlement européen et du Conseil - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

En vigueur depuis le 11 novembre 2015 6 articles 1 version historisée
Consulter en ligne

Sommaire

Art. 1DéfinitionsArt. 1.tit_1DéfinitionsArt. 2Calcul de l'indice du cours des actionsArt. 2.tit_1Calcul de l'indice du cours des actionsArt. 3Entrée en vigueurArt. 3.tit_1Entrée en vigueur
Voir le sommaire complet
Accueil
Recherche
Mes consultations
Boutique
Profil