Art. 1
Facteurs ajustés pour le calcul du risque de change lorsque la monnaie locale ou étrangère est l'euro
En vigueur depuis le 11 nov. 2015
Article premier
Facteurs ajustés pour le calcul du risque de change lorsque la monnaie locale ou étrangère est l'euro
Aux fins de l'article 188, paragraphes 3 et 4, du règlement délégué (UE) 2015/35, lorsque la monnaie locale ou étrangère est l'euro, le facteur de 25 % est remplacé par:
a)
0,39 % si l'autre monnaie est la couronne danoise (DKK);
b)
1,81 % si l'autre monnaie est le lev (BGN);
c)
2,18 % si l'autre monnaie est le franc CFA ouest-africain (BCEAO) (XOF);
d)
1,96 % si l'autre monnaie est le franc CFA d'Afrique centrale (BEAC) (XAF);
e)
2,00 % si l'autre monnaie est le franc comorien (KMF).
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