REGOLAMENTO·n° 2017·11 novembre 2015
Regolamento (UE) 2015/2017
RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2015/2017 DE LA COMMISSION - du 11 novembre 2015 - définissant des normes techniques d'exécution concernant les facteurs ajustés à utiliser pour calculer l'exigence de capital pour risque de change pour les monnaies rattachées à l'euro, en application de la directive 2009/138/CE du Parlement européen et du Conseil - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
En vigueur depuis le 11 novembre 2015 6 articles 1 version historisée
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Art. 1Facteurs ajustés pour le calcul du risque de change lorsque la monnaie locale ou étrangère est l'euroArt. 1.tit_1Facteurs ajustés pour le calcul du risque de change lorsque la monnaie locale ou étrangère est l'euroArt. 2Facteurs ajustés pour le calcul du risque de change lorsque les monnaies locale et étrangère sont rattachées à l'euroArt. 2.tit_1Facteurs ajustés pour le calcul du risque de change lorsque les monnaies locale et étrangère sont rattachées à l'euroArt. 3Entrée en vigueurArt. 3.tit_1Entrée en vigueur