REGOLAMENTO·2017·11 novembre 2015

Regolamento (UE) 2015/2017

RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2015/2017 DE LA COMMISSION - du 11 novembre 2015 - définissant des normes techniques d'exécution concernant les facteurs ajustés à utiliser pour calculer l'exigence de capital pour risque de change pour les monnaies rattachées à l'euro, en application de la directive 2009/138/CE du Parlement européen et du Conseil - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

En vigueur depuis le 11 novembre 2015 6 articles 1 version historisée
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