REGOLAMENTO·n° 2017·11 novembre 2015
Regolamento (UE) 2015/2017
RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2015/2017 DE LA COMMISSION - du 11 novembre 2015 - définissant des normes techniques d'exécution concernant les facteurs ajustés à utiliser pour calculer l'exigence de capital pour risque de change pour les monnaies rattachées à l'euro, en application de la directive 2009/138/CE du Parlement européen et du Conseil - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
En vigueur depuis le 11 novembre 2015 6 articles 1 version historisée
Consulter en ligneSommaire
Aucun sommaire disponible