Art. 1
En vigueur depuis le 11 nov. 2015
Article premier
L'acceptation de l'engagement par la décision d'exécution 2013/707/UE en ce qui concerne: i) Chint Solar (Zhejiang) Co. Ltd ainsi que ses sociétés liées dans l'Union européenne, couvertes conjointement par le code additionnel TARIC B810; ii) Hangzhou Zhejiang University Sunny Energy Science and Technology Co. Ltd et Zhejiang Jinbest Energy Science and Technology Co. Ltd, couvertes conjointement par le code additionnel TARIC B825, est retirée.
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