REGOLAMENTO·n° 2018·11 novembre 2015
Regolamento (UE) 2015/2018
RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2015/2018 DE LA COMMISSION - du 11 novembre 2015 - retirant l'acceptation de l'engagement de deux producteurs-exportateurs au titre de la décision d'exécution 2013/707/UE confirmant l'acceptation d'un engagement offert dans le cadre des procédures antidumping et antisubventions concernant les importations de modules photovoltaïques en silicium cristallin et de leurs composants essentiels (cellules) originaires ou en provenance de la République populaire de Chine pour la période d'application des mesures définitives
En vigueur depuis le 11 novembre 2015 2 articles 1 version historisée
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