Art. 1
En vigueur depuis le 13 nov. 2015
Article premier
Le règlement (CE) no 1918/2006 est modifié comme suit:
1)
L'article 2 est modifié comme suit:
a)
le paragraphe 2 est remplacé par le texte suivant:
«2. Le contingent tarifaire est ouvert à compter du 1er janvier de chaque année.»
b)
le paragraphe 3 est supprimé.
2)
L'article 3 est modifié comme suit:
a)
le paragraphe 1 est remplacé par le texte suivant:
«1. Par dérogation à l'article 6, paragraphe 1, du règlement (CE) no 1301/2006, les demandeurs peuvent introduire une demande de certificat d'importation chaque semaine, soit le lundi, soit le mardi.»
b)
le paragraphe 4 est remplacé par le texte suivant:
«4. Le certificat d'importation est valable à partir du jour de sa délivrance effective, conformément à l'article 22, paragraphe 2, du règlement (CE) no 376/2008 de la Commission (*1), et jusqu'au dernier jour de la période de contingent tarifaire d'importation.
Le montant de cette garantie est de 20 EUR par 100 kilogrammes nets.
(*1) Règlement (CE) no 376/2008 de la Commission du 23 avril 2008 portant modalités communes d'application du régime des certificats d'importation, d'exportation et de préfixation pour les produits agricoles (JO L 114 du 26.4.2008, p. 3).»
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