REGOLAMENTO·n° 2031·13 novembre 2015
Regolamento (UE) 2015/2031
RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2015/2031 DE LA COMMISSION - du 13 novembre 2015 - modifiant le règlement (CE) no 1918/2006 portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires en ce qui concerne l'huile d'olive originaire de Tunisie
En vigueur depuis le 13 novembre 2015 2 articles 1 version historisée
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