Art. 1
Modification du règlement d'exécution (UE) 2015/1089
En vigueur depuis le 13 nov. 2015
Article premier
Modification du règlement d'exécution (UE) 2015/1089
L'annexe du règlement d'exécution (UE) 2015/1089 est modifiée conformément à l'annexe du présent règlement.
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