REGOLAMENTO·n° 2032·13 novembre 2015

Regolamento (UE) 2015/2032

RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2015/2032 DE LA COMMISSION - du 13 novembre 2015 - modifiant le règlement d'exécution (UE) 2015/1089 en ce qui concerne les plafonds budgétaires pour 2015 applicables à certains régimes de soutien direct en faveur du Royaume-Uni

En vigueur depuis le 13 novembre 2015 4 articles 1 version historisée

Consulter en ligne

Sommaire

Art. 1Modification du règlement d'exécution (UE) 2015/1089 Art. 1.tit_1Modification du règlement d'exécution (UE) 2015/1089 Art. 2Entrée en vigueur et application Art. 2.tit_1Entrée en vigueur et application

Voir le sommaire complet