REGOLAMENTO·n° 2032·13 novembre 2015
Regolamento (UE) 2015/2032
RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2015/2032 DE LA COMMISSION - du 13 novembre 2015 - modifiant le règlement d'exécution (UE) 2015/1089 en ce qui concerne les plafonds budgétaires pour 2015 applicables à certains régimes de soutien direct en faveur du Royaume-Uni
En vigueur depuis le 13 novembre 2015 4 articles 1 version historisée
Consulter en ligneSommaire
Aucun sommaire disponible