REGOLAMENTO·2032·13 novembre 2015

Regolamento (UE) 2015/2032

RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2015/2032 DE LA COMMISSION - du 13 novembre 2015 - modifiant le règlement d'exécution (UE) 2015/1089 en ce qui concerne les plafonds budgétaires pour 2015 applicables à certains régimes de soutien direct en faveur du Royaume-Uni

En vigueur depuis le 13 novembre 2015 4 articles 1 version historisée
Consulter en ligne

Sommaire

Aucun sommaire disponible
Voir le sommaire complet
Accueil
Recherche
Mes consultations
Boutique
Profil