Art. 1
Renouvellement de l'approbation de la substance active dont la substitution est envisagée
En vigueur depuis le 16 nov. 2015
Article premier
Renouvellement de l'approbation de la substance active dont la substitution est envisagée
L'approbation de la substance active esfenvalérate, dont la substitution est envisagée, est renouvelée conformément à l'annexe I.
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