Art. 1
En vigueur depuis le 17 nov. 2015
Article premier
1. Du 1er janvier au 31 décembre 2016, les marchandises relevant des codes NC 2202 10 00 (eaux, y compris les eaux minérales et les eaux gazéifiées, additionnées de sucre ou d'autres édulcorants ou aromatisées) et ex 2202 90 11 , ex 2202 90 15 et ex 2202 90 19 [autres boissons non alcooliques contenant du sucre (saccharose ou sucre inverti) — subdivisions 11 et 19 du TARIC] originaires de Norvège bénéficieront d'un accès illimité au marché de l'Union européenne, en franchise de droits.
2. Les règles d'origine applicables aux marchandises visées au paragraphe 1 sont celles du protocole no 3 de l'accord bilatéral de libre-échange entre la Communauté économique européenne et le Royaume de Norvège du 14 mai 1973.
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