REGOLAMENTO·n° 2063·17 novembre 2015
Regolamento (UE) 2015/2063
RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2015/2063 DE LA COMMISSION - du 17 novembre 2015 - relatif à l'octroi d'un accès illimité au marché de l'Union européenne, en franchise de droits, à compter de 2016, pour certaines marchandises originaires de Norvège résultant de la transformation de produits agricoles couverts par le règlement (UE) no 510/2014 du Parlement européen et du Conseil
En vigueur depuis le 17 novembre 2015 2 articles 1 version historisée
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